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10 recherche sur le mot-clé 'contrefaçon'
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Présente, dans une première partie, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, leurs domaines respectifs, les conditions d'exercice de chacune et le résultat de leur mise en oeuvre. La seconde partie expose les applications de [...]![]()
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Analyse les problèmes de contrefaçon de produits de luxe sur le marché japonais en étudiant les spécificités de ce marché et les facteurs qui contribuent à leur production (issue de Chine et de Corée du Sud) et à leur achat.![]()
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Christine Leboulanger, Auteur ; Françoise Perdrieu-Maudière, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | L'actualité de la gestion | 2000Dresse l'état des lieux de la contrefaçon, présente les limites juridiques et industrielles et propose une réflexion sur l'imitation comme stratégie d'innovation. L'exemple du Japon montre que l'appropriation des connaissances peut constituer un[...]![]()
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Hervé de Charette, Éditeur scientifique ; Dominique Paillé, Éditeur scientifique ; Eric Hélard, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Les cahiers de la Convention démocrate | 2004Propose des solutions de lutte contre la contrefaçon, un fléau qui n'est pas un phénomène nouveau pour les marques commerciales, mais qui s'étend, car la contrefaçon ne touche plus seulement les produits de luxe. Montre que cette lutte s'inscrit[...]![]()
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Partant du constat que les activités de contrefaçon pharmaceutique connaissent en Russie une augmentation considérable depuis une vingtaine d'années, cet ouvrage tente d'en comprendre les causes, à rechercher d'abord du côté du marché légal des [...]![]()
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Etat des lieux sur la contrefaçon : la variété de ses formes, leur conséquence socio-économique et les moyens pour lutter contre le phénomène. Remet en question l'actuelle conception du droit de la propriété intellectuelle.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]![]()
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SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique ; INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANÇAISE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon.![]()
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BIRD & BIRD, Auteur ; Isabelle Leroux, Secrétaire ; Frédéric Bourguet, Secrétaire ; INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Propriété intellectuelle | 2006Cette étude sur les litiges liés aux droits générés par les brevets, réalisée par le cabinet d'avocats Bird & Bird, présente une comparaison entre les systèmes contentieux de brevet en Allemagne, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.![]()
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La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.