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9 recherche sur le mot-clé 'contrats de plan'
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Jacques Voisard, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Lavallard, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : GERI | 1997Ce travail a mis en évidence la marge très importante de liberté de choix des différents intervenants dans chaque région, appelés à cofinancer des équipements, des services ou des projets à vocation sociale, dans une perspective d'équilibre et d[...]![]()
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Jacques Voisard, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Lavallard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1997Ce travail a mis en évidence la marge très importante de liberté de choix des différents intervenants dans chaque région, appelés à cofinancer des équipements, des services ou des projets à vocation sociale, dans une perspective d'équilibre et d[...]![]()
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Jacques Voisard, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Lavallard, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : GERI | 1997Ce travail a mis en évidence la marge très importante de liberté de choix des différents intervenants dans chaque région, appelés à cofinancer des équipements, des services ou des projets à vocation sociale, dans une perspective d'équilibre et d[...]![]()
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Marc Leroy, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Portal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2006Etude des relations entre les contrats des collectivités territoriales, les finances et les territoires. Analyse des contrats de plan 2000-2006 entre l'Etat et les régions françaises et des projets de territoires (contrats de pays et d'aggloméra[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Olivier Moulin, Metteur en scène, réalisateur ; Gaëlle Pinson, Éditeur scientifique ; Marie Chapelet, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2002Explique la nature et le fonctionnement des contrats de plan Etat-région, programme commun d'actions signé tous les sept ans. Pour 2000-2006, 41 milliards d'euros financent ainsi l'aménagement et le développement durable des régions.![]()
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Les contrats de plan Etat-Région de la période 1994-1999 sont en cours d'achèvement et une nouvelle génération de contrats pour la période 2000-2006 est en préparation. Voici une réflexion sur la nature et la portée du processus d'évaluation des[...]![]()
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Marc Leroy, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2000Accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire, les contrats de plan illustrent une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et t[...]![]()
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La France a fait le choix de coupler les contrats de Plan État-région aux fonds structurels, instruments de la politique régionale de l'Union européenne. Ce choix s'est heurté à plusieurs difficultés. Ce rapport d'évaluation montre l'urgence d'u[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Billet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiqu[...]