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7 recherche sur le mot-clé 'contrats (droit européen)'
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Carole Aubert de Vincelles, Metteur en scène, réalisateur ; Judith Rochfeld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux.![]()
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Pauline Rémy-Corlay, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français av[...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique [...]![]()
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Issue d'une thèse soutenue en 2004, cette étude porte sur les relations, dans les droits français, allemand, anglais et italien, entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats, démontrant leur influence réciproque.![]()
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Franz Werro, Éditeur scientifique ; Thomas Probst, Éditeur scientifique | Berne : Staempfli | Droit privé européen | 2004L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit[...]![]()
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COMMISSION POUR LE DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, Auteur ; Georges Rouhette, Traducteur | Paris : Société de législation comparée | Droit privé comparé et européen | 2003Cette version française consolidée des travaux de la commission propose un ensemble de règles générales élaborées dans le but d'harmoniser un domaine du droit particulièrement sollicité au sein de l'U.E. Fournit des principes et une terminologie[...]![]()
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Si de nos jours la tendance est à la simplification des échanges au sein des pays européens, c'est que, selon l'auteure, l'histoire constitue un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occ[...]