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231 recherche sur le mot-clé 'contrats'
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Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits so[...]![]()
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Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.![]()
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Fait le point de l'évolution des contrats de services bancaires pour les contrats les plus usuels, tant sur les obligations des parties que sur les responsabilités engendrées par ces contrats envers des tiers.![]()
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Présentation du droit théorique du contrat international (notion, droit uniforme, droit européen, régime juridique) et de la pratique réelle des contrats internationaux (établissement des contrats, vente internationale, intermédiaires commerciau[...]![]()
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Bernard Tilleman, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Verbeke, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Yves Verkindt, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Contrats & patrimoine | 2006Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations[...]![]()
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Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art.![]()
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Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet[...]![]()
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Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions[...]![]()
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Traite des relations avec fournisseurs et clients, de l'avant-vente jusqu'aux conséquences de la vente. 130 modèles![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Editions Francis Lefebvre, Éditeur scientifique | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Traite de façon approfondie des matières utiles à la vie des affaires. Donne toutes les précisions nécessaires sur les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le recouv[...]