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3 recherche sur le mot-clé 'contrat de société'
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Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]texte imprimé
La notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés. Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité propre au droit des[...]texte imprimé
Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.