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5 recherche sur le mot-clé 'contrôles d'identité'
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Selon l'auteur, derrière la nouvelle criminalité (terrorisme, fraude à la sécurité sociale, blanchiment d'argent et paradis fiscaux, infractions au code de la route...) se cache un mal commun : le crime d'identité (inventée, falsifiée, utilisée [...]![]()
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Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. In[...]![]()
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Etude réunissant des interventions au colloque organisé à l'Université d'Orléans en octobre 1999. Les migrations sont considérées comme un observatoire privilégié pour mieux comprendre certaines pratiques répressives et certaines structures admi[...]![]()
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SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, Auteur ; Clément Schouler, Auteur | Paris : l'Esprit frappeur | L'esprit frappeur, ISSN 1283-2103 | 2002Rédigé par un magistrat, ce guide rappelle les droits du citoyen face aux pouvoirs des forces de l'ordre. Le but est de rendre visible la législation pour restituer aux citoyens leurs droits et permettre de la faire appliquer, soit qu'elle protè[...]![]()
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SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, Auteur | Paris : l'Esprit frappeur | L'esprit frappeur, ISSN 1283-2103 | 2004La plupart des gens ne savent pas qu'ils ne sont pas tenus de posséder une carte d'identité ou un passeport. Le citoyen, face à la police, ignore souvent ses droits et ceux de l'autorité qui l'a interpellé. Conçu comme un guide, ce texte permett[...]