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5 recherche sur le mot-clé 'contrôle parlementaire des finances publiques'
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Badré, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Pour qu'une dépense communautaire puisse être engagée il faut, entre autres, qu'un acte législatif européen donne un fondement à cette dépense. Mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Ce rapport plaide pour une plus grande rigueur.![]()
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Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]![]()
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]