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4 recherche sur le mot-clé 'contrôle parlementaire'
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Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Dupas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1995Une loi appliquée est-elle une bonne loi? Les effets constatés sur le terrain sont-ils adéquats aux objectifs du législateurs? Les objectifs choisis étaient-ils judicieux? Telles sont les questions abordées par la Journée d'études sur le contrôl[...]texte imprimé
Bernard Chantebout, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiabl[...]texte imprimé
Serge Aubert, Auteur ; Hervé Charpentier, Auteur ; Francis Lambert, Auteur | Paris : Ed. des Riaux | Collection des chercheurs militaires | 2004Le cadre des opérations extérieures auxquelles participe la France a évolué. Le processus décisionnel a prouvé son efficacité mais on notera que le Parlement n'intervient que tardivement lors des débats budgétaires. De plus, la Constitution n'of[...]