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17 recherche sur le mot-clé 'contrôle juridictionnel des lois'
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Francis Hamon, Éditeur scientifique ; Céline Wiener, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2001Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, il est question de décrire les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays.texte imprimé
Sophie de Cacqueray, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2001Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de contrôle de règlements d'assemblée. Présente soixante décisions puis les conséquences et les significations non perçues jusqu'ici de cette jurisprudence. Ouvrage couronné par la [...]texte imprimé
Les cours constitutionnelles africaines sont les instruments privilégiés de la réalisation de l'état de droit en Afrique. Leur fonction de contrôle de constitutionnalité est essentielle. Mais, elles assurent également la régulation de l'ensemble[...]texte imprimé
Dans la tradition juridique française, la loi est l'expression de la volonté générale. Depuis le 23 août 1985, le Conseil constitutionnel a énoncé un nouveau principe au droit positif français, faisant intervenir le juge constitutionnel dans le [...]texte imprimé
Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans le[...]texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.texte imprimé
D'essence polémique, cet ouvrage examine le modèle américain de judicial review, c'est-à-dire de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois et la dérive que ce modèle a connue aux Etats-Unis de la fin du XIXe siècle au début du XXe. S[...]texte imprimé
Cette étude critique du statut et de l'oeuvre du juge constitutionnel béninois décrit le contexte politique de l'établissement du nouvel ordre constitutionnel et les mécanismes constitutionnels de protection et de sauvegarde des droits et libert[...]texte imprimé
Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays.