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10 recherche sur le mot-clé 'contrôle juridictionnel de l'administration'
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]texte imprimé
Etudie la formation, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat et donc, de la justice administrative française, depuis sa création par la constitution de l'an VIII jusqu'au début du XXe siècle, malgré des origines issues de l'Ancien Régime et[...]texte imprimé
Fixe les règles générales à respecter dans l'organisation du contrôle juridictionnel des actes de l'administration. Son objectif principal est d'assurer l'accès effectif au contrôle juridictionnel et de contribuer ainsi à la consolidation de l'E[...]texte imprimé
Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]texte imprimé
R. Bonnard (1878-1944), juriste et comparatiste, décortiquait dans cette étude, publiée en 1934, la substance du contrôle juridictionnel d'un point de vue matériel et en examinait les formes d'un point de vue organique. Il dégageait ainsi les di[...]texte imprimé
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable [...]texte imprimé
Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]texte imprimé
Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Humbert, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Tulard, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Fayard | 2004Depuis sa création par Bonaparte en 1799, le Conseil d'Etat est devenu une haute juridiction en charge de juger en appel les contentieux administratifs et de conseiller le gouvernement en matière juridique. Composé de personnes qui font partie d[...]texte imprimé
Rassemble les preuves du détournement de fonds publics opéré par le gouvernement fédéral. Montre que l'emploi de ces fonds illégaux issus des impôts et des taxes a servi des entreprises illégitimes dans le but de réduire à néant le mouvement ind[...]texte imprimé
L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.