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20 recherche sur le mot-clé 'contrôle fiscal'
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les pos[...]texte imprimé
Une somme de réflexions et d'expériences pour se préparer à un contrôle fiscal dans la vie privée ou professionnelle. Pour les chefs d'entreprise, les professions libérales, les particuliers dotés d'un certain patrimoine et les juristes non spéc[...]texte imprimé
Les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée.texte imprimé
Regroupe les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée. Propose un accès pratique et fonctionnel à la règlementation fiscale applicable aux contribuables et des conseils en cas de contrôle de l'administrat[...]texte imprimé
Comment analyser la décision administrative dans le contrôle fiscal ? Telle est la question posée dans ce livre de sociologie des organisations. Le lecteur découvre l'originalité et le fonctionnement de l'organisation de l'impôt, qui remettent e[...]texte imprimé
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.texte imprimé
Présente la question de la fixation des prix de transfert sous l'angle du contrôle fiscal : dispositif juridique et pratique fiscale de la France, dimension économique, procédures internationales standardisées par l'OCDE, accords conclus au sein[...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Bernard Hatoux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 2002Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, retrace l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties accordées aux contribuables depuis 15 ans. Il fait le point sur les avancé[...]texte imprimé
Dresse un panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégu[...]texte imprimé
Panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégularités. D[...]