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28 recherche sur le mot-clé 'contrôle de l'Etat'
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Suite à la Loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emplois et de ressources de la fédération Groupe Raoul-Follereau pour les années 1996, 1997 et 1998. Ce rapport présente cette fédération, an[...]![]()
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Trois thèmes sont abordés dans ce rapport : la qualité du service rendu aux usagers par les organismes de Sécurité sociale, la politique d'achat pratiquée par les établissements hospitaliers et l'usage du bilan de compétences par les salariés.![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par [...]![]()
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A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie.![]()
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FRANCE, Auteur ; Guy Canivet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions sera[...]![]()
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Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.![]()
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Dénonce, à travers une série de cas dans lesquels les assurés ont été abandonnés par les compagnies auprès desquelles ils avaient souscrit des contrats, les abus des clauses particulières, la manipulation des médecins-experts, les ententes entre[...]![]()
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Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]![]()
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La nécessité est de mettre en place les moyens juridiques permettant un réel suivi des concours octroyés par les collectivités locales aux associations et l'évaluation des réalisations obtenues grâce aux aides apportées. L'ordre des experts-comp[...]![]()
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Expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'[...]