GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'contingentement'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
L'ouvrage analyse, sur les plans juridique et économique, les droits à produire et, plus particulièrement, les quotas laitiers, droits à primes sur les vaches allaitantes et droits d'épandage des lisiers en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et [...]![]()
texte imprimé
Jacques Blanchet, Auteur ; Louis Lorvellec, Auteur ; Pascal Raphaël, Auteur | Paris : France agricole | 1996La génèse des règles juridiques qui réglementent le droit de production et l'octroi des subventions et leurs conséquences sur le milieu social agricole.