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15 recherche sur le mot-clé 'contentieux fiscal'
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Georges Latil, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2002Examine les raisons qui amènent à engager un contentieux, puis les différentes étapes du contentieux qui débute par une réclamation et peut se poursuivre devant les juridictions. Etudie des contentieux spécifiques : contentieux du recouvrement s[...]![]()
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Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.![]()
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Un guide pour agir en présence des problèmes les plus fréquents de contentieux fiscal.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003Détaille la procédure du contrôle fiscal (désignation du dossier contrôlé, mise en place du contrôle, délais de contrôle) pour la rendre plus accessible au contribuable. Examine la procédure de redressement, le paiement et les pénalités, les pos[...]![]()
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Les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée.![]()
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Etude sur le droit de contestation des contribuables face aux prérogatives fiscales de l'Etat.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Bernard Hatoux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Entreprise et perspectives économiques | 2002Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, retrace l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties accordées aux contribuables depuis 15 ans. Il fait le point sur les avancé[...]![]()
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Dresse un panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégu[...]![]()
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Panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégularités. D[...]![]()
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Permet de faire le point sur les règles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal et réunit des modèles de lettres, les imprimés utilisés par l'administration fiscale, la jurisprudence et les principaux textes fiscaux applicables.