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2 recherche sur le mot-clé 'contentieux douanier'
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Présente le contentieux douanier selon trois caractéristiques de son administration : son champ d'application, la variété de son contenu et son appartenance au droit pénal.![]()
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Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financ[...]