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64 recherche sur le mot-clé 'contentieux administratif'
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Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au re[...]texte imprimé
Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre[...]texte imprimé
Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des[...]texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
S'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisio[...]texte imprimé
Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabili[...]texte imprimé
Michel Leroy, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2004Etude exhaustive, critique et comparative du contentieux administratif belge fournissant les bases historiques et théoriques nécessaires à sa compréhension.texte imprimé
Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction.texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
Charles Debbasch, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.