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6 recherche sur le mot-clé 'contentieux électoral'
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Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]![]()
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Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.![]()
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Discours de la première femme à se porter candidate au poste de président de la République du Cameroun au cours de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004, candidature refusée par le pouvoir de Yaoundé.![]()
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S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]![]()
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S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]![]()
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Tout ce qu'il faut savoir sur le système électoral français. Après un bref rappel historique sur le droit de vote, l'auteure présente la gestion des listes électorales, le financement des campagnes électorales, les différents types de scrutins p[...]