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15 recherche sur le mot-clé 'contentieux (droit)'
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Concerne juristes et politiciens.![]()
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Emmanuel Langavant, Auteur ; Marie-Christine Rouault, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1986Une synthèse sur un sujet très complexe.![]()
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Répond aux exigences du nouveau programme du DECF, épreuve n°2, de DESCF, épreuve n°3, et aux besoins des étudiants en droit et des écoles de commerce.![]()
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Dominique Lefebvre, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Libres cours, ISSN 0298-1882 | 1995Pour savoir de quel ordre juridictionnel privé, pénal ou administratif, et de quel mode procédural relèvent les matières juridiques pour lesquelles l'étudiant ou le praticien sont consultés.![]()
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988![]()
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Hervé Bonnard, Auteur ; Jean-Pierre Dubois, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Expertise comptable | 1987Traite des litiges et des règles de procédures auxquelles doit obéir l'action en justice. Analyse les réponses apportées à cette action par un règlement juridictionnel ou non juridictionnel. Correspond au programme de l'épreuve 7 du DECS.![]()
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S'adresse aux étudiants des facultés de droit, des écoles supérieures de gestion et de commerce ainsi qu'à ceux qui se présentent à l'épreuve n°2 du DECF.