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4 recherche sur le mot-clé 'contentieux'
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L'auteur conduit une étude à travers la jurisprudence pour rapprocher les solutions dans l'appréciation du préjudice économique résultant de l'atteinte à un même bien quel que soit l'auteur du dommage et des responsabilités encourues.![]()
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Recherche les points de convergence et les différences entre l'expertise judiciaire et l'expertise telle qu'elle est pratiquée devant les juridictions administratives.![]()
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Une méthode de travail destinée à parfaire la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives qui se réfère à la fois à l'information juridique et à de nombreux modèles de requêtes et de mémoires. A l'intention des fonctio[...]![]()
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Prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours.