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2 recherche sur le mot-clé 'constitution (1948)'
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Valérie Sommacco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002L'approche comparative permet de relativiser le prétendu déclin du parlement et d'affirmer la légitimité du juge constitutionnel dans le domaine de l'exercice du droit d'amendement où son intervention est souvent décriée.![]()
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Maryse Baudrez, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2002Pour la troisième fois depuis l'instauration de la République en 1946, le régime politique et institutionnel envisage de se réformer et la mission d'élaboration d'un projet est confiée à une commission parlementaire regroupant les deux assemblée[...]