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21 recherche sur le mot-clé 'conseils de prud'hommes'
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Daniel Boulmier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ NANCY 2, Éditeur scientifique | Paris : Editoo.com | 2003Suite de réflexions autour de d'actualité des thèmes propres à la juridiction prud'hommale en France (représentativité, impartialité, pratique de la conciliation et de la médiation) et dans d'autres pays tels que l'Allemagne ou la Belgique.![]()
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Présente tout ce qu'il faut savoir sur la juridiction prud'homale, une juridiction unique en Europe : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, le co[...]![]()
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Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au contentieux prud'homal classés par ordre alphabétique.![]()
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Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure.![]()
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Sont étudiés les principes régissant la juridiction des Prud'hommes, son organisation au plan national puis au plan local, sa façon d'apporter une solution aux litiges dans un premier temps en étudiant la façon dont est né ce litige susceptible [...]![]()
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JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1997Au sommaire : le contentieux prud'homal et les procédures collectives : état des lieux ; le sort des contrats de travail ; le contentieux de la rupture des contrats de travail ; l'étendue de la garantie des créances salariales ; mécanisme de règ[...]![]()
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La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale de 1992. Les tableaux contenus dans ce document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les organisations syndicales et professionnelles[...]![]()
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Issu du film documentaire réalisé pour France 2, Le Travail dans la balance, cet ouvrage donne la parole aux personnes rencontrées à l'occasion du tournage dans les tribunaux des prud'hommes : les plaignants, les conseillers issus du patronat ou[...]