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7 recherche sur le mot-clé 'confiscations et contributions'
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France, Auteur ; Caroline Piketty, Secrétaire ; Christophe Dubois, Secrétaire ; Fabrice Launay, Secrétaire | Paris : Documentation française | 2000Comment retrouver la trace d'un bien spolié pendant la Seconde Guerre mondiale ? Ce guide propose des réponses en présentant, par institution et par thème, les archives conservées sur les Juifs de France. S'adresse aux familles des victimes comm[...]texte imprimé
Archives nationales, Auteur ; Marie-Thérèse Chabord, Secrétaire ; Jean Pouessel, Secrétaire | Paris : Archives nationales | 1998Ces archives sont issues du Commissariat général aux questions juives, institué en 1941, celles des services de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation ainsi que les papiers Bonvallet et ceux de l'Office des biens et[...]texte imprimé
Patrimoine annexé : les saisies de biens culturels opérées par la France en Allemagne autour de 1800
Entre 1794 et 1811, la France révolutionnaire et impériale a confisqué plusieurs milliers d'oeuvres d'art dans les pays d'Europe occupés par ses armées. Après la chute de l'Empire, celles-ci ont été restituées à leurs propriétaires. Décrit ici l[...]texte imprimé
Ce rapport s'attache au devenir des personnes désignées comme juives par l'Etat français et l'occupant allemand. Il évalue l'ampleur de la spoliation et du pillage.texte imprimé
Présente toutes les formes prises par la restitution et la compensation des biens juifs en Europe centrale, en particulier la question des oeuvres d'art volées aux Juifs. Puis, brosse un tableau de l'identité juive telle qu'elle se présente à l'[...]texte imprimé
Ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur.texte imprimé
C'est sous la contrainte que les banques suisses ont accepté l'arbitrage du juge fédéral américain E. Korman dans l'affaire des fonds juifs en déshérence depuis la fin de la Seconde Guerre. "Il n'y a aucun rapport entre ce que les banques suisse[...]