GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
13 recherche sur le mot-clé 'concurrence déloyale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Un outil de travail pour les étudiants comme pour les différentes catégories de praticiens qui oeuvrent dans le monde du droit des affaires.texte imprimé
Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions[...]texte imprimé
Présente, dans une première partie, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, leurs domaines respectifs, les conditions d'exercice de chacune et le résultat de leur mise en oeuvre. La seconde partie expose les applications de [...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]texte imprimé
Muriel Texier, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2006L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le droit. L'étude vise à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théor[...]texte imprimé
Evoque les différentes méthodes d'espionnage et de pratiques frauduleuses pouvant survenir à l'encontre d'une entreprise, dans la société de l'information (observations satellitaires de sites industriels, piratage et chantage informatiques, mena[...]texte imprimé
Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.texte imprimé
Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux).texte imprimé
Fait le point sur la situation actuelle de la lutte contre les ententes illicites entre individus ou groupes d'intérêts économiques. Evalue les torts causés par ces ententes, décrit les meilleures façons de lutter contre elles, et expose les eff[...]texte imprimé
Propose une vision moderne, à la fois juridique et économique, des pratiques commerciales susceptibles d'affecter le libre jeu de la concurrence. Outre un important travail de synthèse, l'auteur offre une analyse renouvelée et accessible des thé[...]