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1 recherche sur le mot-clé 'concessions funéraires'
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Analyse du régime juridique du contrat administratif à la base de la concession funéraire : création et délivrance, droits et obligations de la commune et du titulaire. Consacre une partie importante aux contentieux.