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17 recherche sur le mot-clé 'concessions (droit administratif)'
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur ; Patrick Bayeux, Auteur ; Jean Piau, Auteur | Paris : Revue EPS | Sports | 1997Les aspect juridiques, la contractualisation, les éléments de lecture comptable et outils d'analyse financière.![]()
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FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES, Éditeur scientifique | Paris : Impr. nationale | Service public et pouvoir local, ISSN 1284-7364 | 2001Le service public de l'énergie évolue du fait de l'ouverture à la concurrence de l'activité de fourniture. Cela engendre un bouleversement de la situation de monopole des opérateurs de l'Électricité et du Gaz en France. C'est un plaidoyer pour u[...]![]()
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Présentation de la réforme de la réglementation française qui a eu lieu à l'été 2005, concernant les conventions publiques d'aménagement. Celle-ci instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégation[...]![]()
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Explique ce qu'est un contrat de délégation de service public, qui se distingue du simple contrat d'exploitation par son mode de rémunération, laquelle est assurée directement par l'usager. Cette délégation échappe au cadre classique du Code des[...]![]()
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La délégation de service public correspond en fait à une technique ancienne : la concession de service public. Ces deux termes correspondent à des mécanismes par lesquels une collectivité publique confie à une entreprise le soin d'assurer pour s[...]![]()
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La loi de 1993 oblige les collectivités territoriales, les groupements de collectivités ou les établissements publics locaux de mettre en concurrence les entreprises privées candidates à l'exploitation des services publics. Ce document synthétis[...]![]()
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Serge Briand, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000.![]()
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Arnaud Le Gall, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des c[...]![]()
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Paris : Eska 2003Au sommaire notamment : Travaux publics en Méditerranée (R. Park) ; La diffusion internationale des services d'eau potable (S. Petitet) ; Le canal de Suez : modernisation ou colonisation (C. Piquet) ; La concession en Espagne et en Italie (D. Va[...]![]()
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Paris : Eska 2005Au sommaire notamment : Histoire du droit concessionnaire en France (X. Bezançon) ; Financer la construction d'infrastructures de transport, la concession aux XVIIe et XVIIIe siècles (A. Conchon) ; Les ingénieurs parlementaires de la Troisième R[...]