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9 recherche sur le mot-clé 'comptes rendus des débats'
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Comptes rendus des séances 2612 à 2664 comportant les rectifications communiquées par les membres de la Commission. Parmi les sujets débattus : la responsabilité des Etats, la protection diplomatique, les actes unilatéraux des Etats et la respon[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Retrace les activités de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Présente également les travaux du 2e sommet de l'Organisation qui s'est tenu à Strasbourg en octobre 1997.![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.![]()
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Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale est l'organe parlementaire de l'UEO, alliance de défense européenne, créée en 1954. Bilan des travaux de cette assemblée au cours de la session.![]()
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Carla Nagels, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2005Issu d'une thèse de doctorat en criminologie soutenue à Bruxelles en 2004, cet ouvrage s'intéresse aux discours politiques qui ont pour objet la violence des jeunes. Il distingue deux périodes : au début des années 1980, la violence est conçue c[...]![]()
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Retrace l'activité des membres de la délégation ainsi que les principaux événements dont cette assemblée a été le cadre au cours de la session de 1996.![]()
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Retrace l'activité des membres de la délégation française, composée de 12 sénateurs (6 titulaires, 6 suppléants) et de 24 députés (12 titulaires, 12 suppléants), à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Jeambrun, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Rapport sur les activités des membres de la Délégation qui a consacré ses principaux débats à la configuration d'une Europe de la défense, entre OTAN et Union européenne, ainsi qu'à l'adaptation opérationnelle de l'UEO pour répondre aux crises, [...]