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9 recherche sur le mot-clé 'comptes rendus des débats'
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Comptes rendus des séances 2612 à 2664 comportant les rectifications communiquées par les membres de la Commission. Parmi les sujets débattus : la responsabilité des Etats, la protection diplomatique, les actes unilatéraux des Etats et la respon[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Retrace les activités de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Présente également les travaux du 2e sommet de l'Organisation qui s'est tenu à Strasbourg en octobre 1997.texte imprimé
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.texte imprimé
Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale est l'organe parlementaire de l'UEO, alliance de défense européenne, créée en 1954. Bilan des travaux de cette assemblée au cours de la session.texte imprimé
Carla Nagels, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection des travaux et monographies de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, ISSN 1378-6385 | 2005Issu d'une thèse de doctorat en criminologie soutenue à Bruxelles en 2004, cet ouvrage s'intéresse aux discours politiques qui ont pour objet la violence des jeunes. Il distingue deux périodes : au début des années 1980, la violence est conçue c[...]texte imprimé
Retrace l'activité des membres de la délégation ainsi que les principaux événements dont cette assemblée a été le cadre au cours de la session de 1996.texte imprimé
Retrace l'activité des membres de la délégation française, composée de 12 sénateurs (6 titulaires, 6 suppléants) et de 24 députés (12 titulaires, 12 suppléants), à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Jeambrun, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Rapport sur les activités des membres de la Délégation qui a consacré ses principaux débats à la configuration d'une Europe de la défense, entre OTAN et Union européenne, ainsi qu'à l'adaptation opérationnelle de l'UEO pour répondre aux crises, [...]