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5 recherche sur le mot-clé 'compétence territoriale'
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Philippe Weckel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 1998Centre l'analyse des rapports internationaux sur le rôle du juge dans l'action juridictionnelle : l'application par le juge du principe de l'efficacité, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; le juge international face à l'équité dans le [...]![]()
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Marcelo G. Kohen, Auteur | Paris : PUF | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève | 1997Avec pour principal objectif l'examen approfondi du rapport entre les titres d'un côté et l'effectivité de l'autre en vue du règlement des différends territoriaux, l'auteur constitue une véritable somme sur l'état actuel du droit relatif à l'éta[...]![]()
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Etudie un des éléments qui fait évoluer le droit international à savoir la prise en compte de la composante humaine dans le principe d'intégrité territoriale (datant du traité de Westphalie). C'est à ce prix qu'une paix juste et stable est possible.![]()
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Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches ju[...]