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9 recherche sur le mot-clé 'compétence (droit)'
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L'étude des divergences et des convergences de la compétence judiciaire internationale des systèmes juridiques français et libanais.![]()
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Loïc Azoulai, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes [...]![]()
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Régis Devaux, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Dresse un tableau synthéthique des relations du juge des comptes avec les juges judiciaire et administratif (en cas de compétences exclusive ou partagée) et montre les relations directes et indirectes entre la Chambre régionale des comptes, inst[...]![]()
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Constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains, au niveau fédéral et étatique. L'examen détaillé du droit positif est précédé d'une présentation historique de l'évolution des critères de compétence.![]()
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Ce recueil d'essais, issus du colloque annuel de l'Association anthropologique américaine (1995), traite du sujet des frontières juridiques - champs de compétence, "jurisdictions" - dans une perspective ethnograhique. Le dossier est suivi de deu[...]![]()
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Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infrac[...]![]()
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Analyse diachronique et synchronique du statut de président de juridiction, étudiant comment cet ordre, né au sein de l'administration, s'en est progressivement séparé pour s'assurer de sa soumission dans le cadre de l'expansion de l'Etat de dro[...]![]()
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Concerne les juristes.![]()
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RENCONTRE INTERNATIONALE DES JEUNES CHERCHEURS (2004), Auteur ; Francis Snyder, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2003Montre que le droit de l'Union ouvre sur une dimension nouvelle de la technique et de l'esprit juridiques. Met en question certains points litigieux de l'évolution des Communautés, comme les compétences, la nature de la nouvelle Union, sa positi[...]