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2 recherche sur le mot-clé 'commissions parlementaires'
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L'OPECST informe le Parlement des conséquences de ses choix à caractère scientifique ou technologique. La publication de l'intégralité des rapports représente 26.000 pages de données relatives aux grands sujets de société.![]()
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Expose en quoi consiste le droit d'enquête, conféré aux chambres fédérales par l'article 56 de la Constitution belge, et le fonctionnement concret des commissions d'enquête.