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2 recherche sur le mot-clé 'coexploitation agricole'
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Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles.texte imprimé
Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et le[...]