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25 recherche sur le mot-clé 'codification'
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Alors qu'il est question d'un droit privé européen, voire d'un Code civil européen, les codes civils nationaux ne constituent plus le principal référentiel pour les juristes. En s'appuyant sur la théorie du droit, le droit comparé, le droit inte[...]![]()
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Jean-Philippe Dunand, Éditeur scientifique ; Bénédict Winiger, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Ce colloque international sur la codification a abordé les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, l'actualité et l'intérêt du concept de code. La place du code civil français dans le droit européen et les influences entre codes c[...]![]()
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Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]![]()
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Paris : Pedone 1999Traite successivement des objectifs de la codification, des méthodes et pratiques de la codification, le bilan et les perspectives de la codification.![]()
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Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.![]()
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Edmond Lévy, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE STRASBOURG 2, Éditeur scientifique | Paris : De Boccard | Travaux du Centre de recherche sur le Proche-Orient et la Grèce Antiques | 2000Six communications discutent la valeur juridique et le caractère textuel du code d'Hammourabi ainsi que des autres codes mésopotamiens et des lois bibliques. Sept communications sont consacrées à la Grèce. Cinq autres évoquent l'édit juridiction[...]![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur ; Valérie-Laure Benabou, Secrétaire ; Vincent Varet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1998Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellect[...]![]()
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La codification suscite aujourd'hui un véritable engouement, pourtant l'histoire des codes est vieille d'au moins quatre mille ans. Etudie le cycle des codifications, de l'élaboration du code à sa glose, son vieillissement puis ses modifications[...]![]()
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Vise à donner un aperçu général des travaux de la Commission du droit international, accompagné de nombreuses références. Bref rappel historique des différents efforts de développement et de codification du droit international. Exposé de l'organ[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.