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3 recherche sur le mot-clé 'circonscriptions judiciaires'
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Paris : Sofiac 1998Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.![]()
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Paris : Sofiac 2001Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.![]()
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Paris : Sofiac 2003Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux interv[...]