GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'chose jugée'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Valérie Bacquet-Bréhant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Réfléchit à la portée des décisions du Conseil constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités juridictionnelles et administratives : délimitation de cette obligation de soumission, autorité de la chose jugée, réalisation eff[...]![]()
texte imprimé
Leonardo Nemer Caldeira Brant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2004Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps, le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments formateurs de sa portée, p[...]