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5 recherche sur le mot-clé 'chèques'
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Contient le décret-loi du 30 octobre 1935 mis à jour et ses textes d'application, la note de 1992 relative au nouveau régime des cartes de paiement et des chèques ainsi que la note de 1975.![]()
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Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public.![]()
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M. Goudet, Secrétaire ; A. Charriau, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Auteur ; COMITÉ FRANÇAIS D'ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES, Auteur | Paris : AFB diffusion | 2001Présente l'intégralité de la norme homologuée NF K 11-111 : Formule de chèque payable en France, publiée par l'AFNOR en mai 1998, et les règles d'application élaborées par le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires depuis ce[...]![]()
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Analyse de la loi du 30 décembre 1991 pour la sécurité des chèques et des cartes de paiement. Souligne notamment l'importance du fichier national des chèques irréguliers et le renforcement des sanctions pénales destinées à assurer la sécurité du[...]