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4 recherche sur le mot-clé 'certificats d'urbanisme'
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Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellemen[...]![]()
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Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par les loi Solidarité et renouvelleme[...]![]()
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Source d'informations établie à partir des normes et règlements (DTU, normes NF) accessible aux artisans, maçons, constructeurs et au grand public voulant construire, rénover ou réparer sa maison.![]()
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Une source d'informations établies à partir des normes et règlements (DTU, normes NF) accessible aux artisans, maçons, constructeurs et au grand public voulant construire, rénover ou réparer sa maison.