GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
20 recherche sur le mot-clé 'cautionnement'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les société[...]texte imprimé
Expose les principes du cautionnement et les modalités de sa mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexes des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.texte imprimé
Hüseyin Murat Develioglu, Auteur | Berne : Staempfli | Etudes de droit suisse, nouvelle série | 2006Le cautionnement et la garantie sont deux contrats qui garantissent à un créancier l'exécution de la prestation dûe par le débiteur, le plus souvent dans le cadre d'une convention. Ceux-ci sont examinés sous l'angle de leurs convergences et dive[...]texte imprimé
Damien Wattinne, Auteur | [S. l.] : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille | 1991L'économie moderne repose sur le recours systématique au crédit facilitant ainsi les opérations de commerce. Désirant se protéger, le créancier exigera des garanties sous la forme de sûretés réelles ou personnelles. Le recours à la technique du [...]texte imprimé
Damien Grimaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001L'auteur démontre qu'il existe un dogme de l'accessoire et que la jurisprudence confère une portée à la distinction des garanties personnelles.texte imprimé
Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Expose les droits, les obligations des créanciers ainsi que les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus.texte imprimé
Comprend : L'Attrait du cautionnement pour le banquier, Moyens développés par les cautions aux fins de se délivrer de leurs engagements.texte imprimé
Expose les principes de cette sûreté, les principaux cautionnements et les modalités de leur mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexe des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.texte imprimé
Précautions à prendre pour engager une caution et s'assurer de sa valeur, la période d'attente et le dénouement de l'opération.texte imprimé
Grégoire Plaisant, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Traite d'abord de la connaissance de l'engagement de la caution (par le formalisme, par l'information) puis de l'étendue de l'engagement de la caution (en durée et en montant).