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13 recherche sur le mot-clé 'cassation'
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2004Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une ac[...]texte imprimé
Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive. Texte mis à jour au 27 mars 2006.texte imprimé
Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouve[...]texte imprimé
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Le complément de $$La Cassation en matière civile$$.texte imprimé
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus[...]texte imprimé
Jean-François Weber, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2006Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctio[...]texte imprimé
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction [...]texte imprimé
D'importantes modifications ont été apportés aux dispositions légales en matière de pourvoi en nullité, en droit suisse (art. 268 ss PPF) par la loi du 23 juin 2000. Cet ouvrage se propose d'exposer de manière succincte et systématique la législ[...]texte imprimé
Après un bref rappel de la mission de la cour de cassation, traite de la validité du dépôt d'un pourvoi et de sa mise en oeuvre.