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2 recherche sur le mot-clé 'cantons'
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Alain Pichard, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Le savoir suisse | 2004L'auteur a suivi le combat pacifique des séparatistes du Jura bernois, qui s'est achevé par la création, en 1979, d'un nouveau canton suisse. Mais cette nouvelle entité n'inclut que les districts du nord. La question jurassienne reste ouverte et[...]![]()
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Le droit cantonal complémentaire concerne, dans la partie générale : les fondements et l'intégration du droit cantonal dans l'ordre juridique fédéral et dans la partie spéciale : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des succe[...]