GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
27 recherche sur le mot-clé 'caisses électorales'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998, aux élections des représentants au Parlement européen de juin 1999, aux élections partielles de 1998 et 1999. Traite[...]![]()
texte imprimé
Expose de façon pédagogique les modes de financement des partis politiques en France. Met en avant les dernières lois mises en place dans le pays et leurs modalités d'application.![]()
texte imprimé
Depuis 1988, la France a fait le choix d'un financement public des campagnes électorales et des partis en se dotant d'une législation et en mettant en place des mécanismes de prévention de la corruption. Cependant, la persistance de circuits de [...]![]()
texte imprimé
Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux éléctions législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Traite des comptes des partis et groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.![]()
texte imprimé
La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et [...]![]()
texte imprimé
Exposé des obligations qui incombent à chaque élu local et candidat électoral, afin d'éviter aux candidats l'invalidation de leur élection ou l'inéligibilité d'un an. A jour en novembre 1997.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Enquête qui, après avoir replacé le financement des élections européennes (notamment du Parlement) dans le cadre juridique défini par chaque Etat membre, détaille les logiques de financement développées par les partis nationaux. Enfin, la perspe[...]![]()
texte imprimé
Décrit l'ensemble du dispositif juridique concerné, éclaire les candidats sur le contenu exact de leurs obligations et les sanctions encourues en cas de non-respect.![]()
texte imprimé
François Colinet, Auteur ; Bertrand Devys, Auteur ; Jean-Philippe Evrard, Auteur | Lyon : Juris-service | 2002Ce guide pratique s'adresse aux candidats aux élections, aux gestionnaires d'un compte de campagne, chargés de présenter le compte de campagne. Les auteurs présentent les précautions nécessaires à prendre pour éviter l'application de sanctions.