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3 recherche sur le mot-clé 'cadavres (droit)'
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Xavier Labbée, Auteur | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires de Lille | Sciences juridiques et sociales | 1990Démontre le refus du droit français de personnifier le corps humain avant la naissance ou après la mort. Etablit que ni l'enfant conçu, ni le cadavre ne peuvent être titulaires de droits. Marque les limites que le droit français apporte à la réi[...]texte imprimé
Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980texte imprimé
Repond de manière synthétique aux questions spécifiques relatives au transport des corps des personnes décédées : formalités préalables, destination du corps, transport avant et après mise en bière.