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63 recherche sur le mot-clé 'brevets d'invention'
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Catherine Blaizot-Hazard, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Tec et Doc | 2006Le contrat d'exploitation des droits de brevet d'invention est envisagé successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.![]()
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Etudie les points théroriques et pratiques fondamentaux en matière de droit des brevets, tels que le brevet comme droit de propriété, la défense et l'accès à une propriété. Traite des dimensions européennes et internationales.![]()
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Stanislas Roux-Vaillard, Auteur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection du CEIPI | 2003Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente ado[...]![]()
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Frédéric Wagret, Auteur ; Jean-Michel Wagret, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Panorama de la propriété industrielle en termes de place dans la société française, d'historique, d'internationalisation et d'institutions. Traite des brevets d'invention, des marques, marques de fabrique et modèles industriels, de leur exploita[...]![]()
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Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]![]()
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Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]![]()
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Présente une compilation chronologique en matière de leurres à partir de plusieurs revues : $$La pêche illustrée$$, $$Au bord de l'eau$$, $$La pêche indépendante$$, $$La pêche moderne$$. Propose une liste de brevets de leurres et quelques illust[...]![]()
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Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relat[...]