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11 recherche sur le mot-clé 'baux ruraux'
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Louis Lorvellec, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | Paris : Sirey | Immobilier, droit et gestion, ISSN 0991-630X | 1993Une étude globale sur le régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la "politique agricole commune", la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de mod[...]texte imprimé
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Guy Cotton, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Blandine Saget, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2004Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1999Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bail[...]texte imprimé
Guy Cotton, Auteur ; Robert Randier, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 1993Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les baill[...]texte imprimé
Guy Gravellier, Auteur ; Philippe Quéron, Auteur | Bordeaux : Féret | Usuels de la vigne et du vin, ISSN 1284-7984 | 2006La réglementation spécifique des baux ruraux viticoles et les questions fondamentales qui se posent avant la signature d'un contrat : type et forme du bail, sa durée, son coût, sa transmission, obligations et prérogatives pour le bailleur et le [...]texte imprimé
Etienne Beguin, Auteur ; Paul Renier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2005Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de f[...]texte imprimé
Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles.texte imprimé
Gérard Béaur, Éditeur scientifique ; Mathieu Arnoux, Éditeur scientifique ; Anne Varet-Vitu, Éditeur scientifique | Caen : Association d'histoire des sociétés rurales | Bibliothèque d'histoire rurale | 2003Les rapports entre les propriétaires de la terre et ceux qui l'exploitent ont beaucoup varié au cours de l'histoire et ce, sur les différents continents. Permet de se renseigner sur les rapports sociaux ruraux en étudiant les baux de fermage ou [...]texte imprimé
Thèse réalisée par un notaire qui fait le point sur la disposition centrale du statut du fermage : l'incessibilité du bail rural. Il démontre que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué par l'incessibilité, a aussi [...]