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48 recherche sur le mot-clé 'baux d'habitation'
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Droit et devoirs des propriétaires des locaux à usage d'habitation ou professionnels. Traite de la loi du 1er septembre 1948 et de la loi du 23 décembre 1986 abrogée partiellement par la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les modifications apportée[...]![]()
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Les règles de droit selon les différents secteurs locatifs.![]()
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Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion socia[...]![]()
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Un exposé concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal.![]()
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Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.![]()
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Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire.![]()
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Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.![]()
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Etude juridique, toute la réglementation annotée avec la jurisprudence des cours et tribunaux.![]()
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Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]![]()
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Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.