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48 recherche sur le mot-clé 'baux d'habitation'
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Droit et devoirs des propriétaires des locaux à usage d'habitation ou professionnels. Traite de la loi du 1er septembre 1948 et de la loi du 23 décembre 1986 abrogée partiellement par la loi du 6 juillet 1989 ainsi que les modifications apportée[...]texte imprimé
Les règles de droit selon les différents secteurs locatifs.texte imprimé
Hervé Des Lyons, Auteur ; Yves Rouquet, Auteur | Paris : Delmas | Immobilier, construction et urbanisme | 2005Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion socia[...]texte imprimé
Un exposé concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal.texte imprimé
Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.texte imprimé
Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire.texte imprimé
Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.texte imprimé
Etude juridique, toute la réglementation annotée avec la jurisprudence des cours et tribunaux.texte imprimé
Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]texte imprimé
Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.