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23 recherche sur le mot-clé 'baux'
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Etienne Beguin, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Jeghers, Metteur en scène, réalisateur ; FÉDÉRATION ROYALE DES NOTAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge | 2005Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.texte imprimé
Les règles du bail en général sont en principe valables pour tous les baux, qu'il s'agisse du bail de résidence principale, du bail à ferme commercial ou du bail de meubles. L'auteur en fait un exposé d'ensemble, suivi pour chaque point examiné [...]texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles touchant à la conception du bail et à son exécution.texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, rec[...]texte imprimé
Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Formulaires commentés | 2006Conseils pratiques concernant la réglementation, les textes applicables, et des suggestions pour aider à remplir un contrat pour le bail d'un parking ou d'un box.texte imprimé
Eric Boulé, Auteur ; Lionel Guibert, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1994Créé par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson), le bail à réhabilitation a pour objet de remettre aux normes de confort moderne des immeubles vétustes et dégradés du parc locatif privé, pour développer une offre locative sociale. Traite des aspects[...]texte imprimé
Jean-Pierre Thiollet, Auteur ; Francis Ziegler, Auteur | Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : Axiome | Gestion pratique | 1999Ce guide pratique présente l'ensemble des contrats de location, que l'on soit locataire ou propriétaire, de manière simple et accessible.texte imprimé
Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la[...]texte imprimé
Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur ; Bernard Saintourens, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A[...]texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenceurs, de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabili[...]