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2 recherche sur le mot-clé 'avis consultatifs'
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Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 de la part du Conseil d'Etat sur des questions de droit assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu[...]texte imprimé
Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998L'avis a toujours existé en droit, mais connaît un grand développement depuis une quinzaine d'années. Cette inflation est ici mesurée et appréciée.