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4 recherche sur le mot-clé 'avant-contrats'
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Jean-Pierre Desideri, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite des fondements de la préférence dans les relations contractuelles (les réserves à l'égard de la préférence objet du contrat, l'accueil de la préférence parmi les suites du contrat), puis des effets de la préférence dans les relations cont[...]![]()
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Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les[...]![]()
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Ce dossier comprend un guide pratique et des modèles de lettres.![]()
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Déjà prérédigés : le contrat (en plusieurs exemplaires) et la levée d'option. Ce dossier comprend également un guide pratique, des modèles de lettre et la liste des documents à rassembler.