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6 recherche sur le mot-clé 'autorités de marché'
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Analyse sous l'angle juridique les différentes composantes du secteur financier : les intervenants, les comptes et les financements.texte imprimé
Synthèse sur le cadre théorique et pratique du droit de la régulation des marchés financiers : développement de la régulation sur le plan international, communautaire et national, régulation financière en France au XXe siècle, réforme de la régu[...]texte imprimé
Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]texte imprimé
Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2004Présente la récente loi sur la sécurité financière. Articulé en 3 parties : la modernisation des autorités de contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance, les modifications au droit des marchés financiers (démarchage banc[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière ainsi que son contexte d'adoption (discussions du Parlement, avis du conseil économique et social, etc.) ainsi que les textes mis à jour par la loi. Vise à améliorer la sécuri[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2004Les contributions, après avoir introduit à la loi de sécurité financière et à l'exigence de sécurité financière en droit communautaire, abordent les apports de cette loi à la sphère publique et soulignent le besoin législatif de sécurité financi[...]