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10 recherche sur le mot-clé 'autorités administratives indépendantes'
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Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]![]()
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Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'interve[...]![]()
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Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
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Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]![]()
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Les pouvoirs que cumulent les autorités administratives indépendantes, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions. Repren[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]![]()
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Présente les procédés permettant d'être dirigé vers des autorités administratives indépendantes et non judiciaires (CNIL, CADA, médiateur de la République, défenseur des enfants) ainsi que les détails des modes de règlement amiable tels que la c[...]![]()
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Strasbourg : ENA 2004Textes issus d'un colloque tenu à l'Ecole nationale d'administration en janvier 2004. Ils privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire sur ce thème de la régulation, thème qui fait écho à l'accélération de la libéralisation économ[...]