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4 recherche sur le mot-clé 'assurance-construction'
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Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.![]()
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Jean Bigot, Éditeur scientifique ; Anne d' Hauteville, Éditeur scientifique | Paris : L'Argus | 1998Propose une analyse approfondie et pratique de la réglementation et de la jurisprudence de ce secteur d'activité. Il rassemble des textes officiels : extraits du code civil, code la construction et de l'habitation, code des assurances, etc.![]()
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Une contribution à une meilleure connaissance des facteurs de non-qualité afin de participer à la prévention des désordres, tout en rendant accessibles les données juridiques applicables tout au long d'une opération de construction, tant dans le[...]![]()
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Jean Bigot, Auteur ; Michel Périer, Auteur | Paris : Dalloz | Les fondamentaux de l'assurance, ISSN 1274-9982 | 2007Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liées à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l[...]