GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé 'associations syndicales de propriétaires'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Les ASP sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.![]()
texte imprimé
Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des f[...]![]()
texte imprimé
Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage...). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles [...]